Adopté
Amendement n°CS989 · article 3 · déposé le 7 mai 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« , y compris à domicile, ».
« L’article 3 du projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. »
« Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte des développements de la maladie du patient et des adaptations nécessaires des prises en charge. »
« Il semble nécessaire de préciser dans cet article que ce plan personnalisé ne se limite pas à la prise en charge hospitalière ou ambulatoire du patient mais s’applique à ses besoins quel que soit son lieu de vie et de soins, et donc tout particulièrement à son domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.