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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS992 · article 3 · déposé le 7 mai 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« patient »,

insérer les mots :

« en lien avec les aidants et accompagnants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il parait utile et nécessaire d’intégrer clairement les aidants et accompagnants comme partie prenante du parcours d’accompagnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.