À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« létale »,

insérer les mots :

« qui n’a aucune propriété curative ou préventive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.