Retiré
Amendement n°CS1251 · article 6 · déposé le 7 mai 2024
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »
les mots :
« , quelle qu’en soit la cause, en phase avancée ou terminale ; ».
« Cet amendement vise à prendre en compte les patients atteints de pathologies à évolution lente – comme les maladies neurodégénératives – qui comportent des douleurs inapaisables même en l’absence de diagnostic de décès prévu à brève échéance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.