Non soutenu
Amendement n°CS1287 · article 16 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Benoit Mournet et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’article 7, ainsi qu’aux I à V et au premier alinéa du VI de l’article 8 »
les mots :
« aux articles 7 à 10 ».
« Cet amendement d’appel, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que tous les professionnels de santé, y compris les pharmaciens, qui ne souhaitent pas participer à la mise en œuvre des dispositions d’aide à mourir, puissent avoir recours à la clause de conscience. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.