Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les maisons et appartements de soins palliatifs sont dotés de professionnels formés aux soins palliatifs.
« Cet amendement propose de doter systématiquement les appartements et maisons de soins palliatifs, de professionnels formés aux soins palliatifs. Cet amendement reprend la 8 ème recommandation de la Cour des comptes à ce sujet. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.