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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CS1379 · article 3 · déposé le 7 mai 2024

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« coordination »,

insérer les mots :

« , à l’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de rappeler que l’accompagnement doit être au cœur de ce Projet de loi. Il paraît indispensable de rappeler que le plan personnalisé d’accompagnement est certes « dédié à l’anticipation à la coordination, au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale, et médico-sociale » comme le mentionne cet alinéa mais aussi à l’accompagnement. Et ce même si ce terme figure dans l’appellation de ce plan. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.