Non soutenu
Amendement n°CS1483 · article 11 · déposé le 7 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Émeline K/Bidi et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est obligatoire pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »
« Cet amendement répond aux remarques formulées dans le cadre des auditions organisées par la commission spéciale et qui ont souligné la nécessité qu'un professionnel de santé soit nécessairement présent aux côtés du malade, non pas "à proximité", afin d'intervenir au plus vite en cas de difficultés ou de complications. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.