Non soutenu
Amendement n°CS1595 · article 6 · déposé le 7 mai 2024
Après le mot :
« incurable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« en phase terminale ; ».
« Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur « l’accompagnement des malades et de la fin de vie ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.