Retiré
Amendement n°CS1647 · article 3 · déposé le 7 mai 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant
Déposé par
Anne Bergantz · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins demande à la personne si ses directives anticipées sont rédigées et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières. »
« Force est de constater que les directives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peu appliquées. »
« Cet amendement vise à s’assurer que, dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le professionnel de santé s’assure de la rédaction des directives anticipées de la personne, ou, le cas échéant, l’informe de leur existence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.