Rejeté
Amendement n°CS1674 · article 6 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicide assisté ».
« « La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. » »
« Cet amendement rédactionnel dissipe une équivoque sur la responsabilité individuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.