Rejeté
Amendement n°CS1715 · article 11 · déposé le 7 mai 2024
Supprimer les alinéas 7 et 8
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer les alinéas 7 et 8.
« L’article 11 confond suicide assisté et euthanasie alors que cette distinction structure nombre de choix politiques étrangers. »
« Le présent amendement prévient ainsi la survenue de tout trouble post-traumatique chez le médecin et l’infirmier comme chez le juge judiciaire ou le policier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.