Rejeté
Amendement n°CS1753 · article 3 · déposé le 7 mai 2024
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
Déposé par
Anne Brugnera et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est révisé à chaque évolution notable de la maladie et les directives anticipées sont alors réaffirmées. »
« Cet amendement vise à intégrer la prise en considération de l’évolution de la maladie dans le plan personnalisé d’accompagnement. »
« Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale, il permettra un suivi plus complet et fidèle du vécu du patient, en évoluant avec la maladie. Le patient pourra ainsi réaffirmer à chaque étape notable de l’évolution de sa maladie sa volonté libre et éclairée d’accéder à une aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.