À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot

Déposé par François Gernigon et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« soit »,

insérer les mots :

« insupportable et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussi être insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnue par la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.