Rejeté
Amendement n°CS1809 · article 6 · déposé le 7 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« complètement réfractaire aux traitements ; ».
« Le changement de rédaction permet d’interroger l’apport exact de l’antalgie et à généraliser l’usage des échelles de douleur afin de soulager davantage et mieux les patients. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.