Adopté
Amendement n°CS1929 · article 6 · déposé le 9 mai 2024
I. – À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Laurence Maillart-Méhaignerie · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« de traitement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’en ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des traitements ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.