Non soutenu
Amendement n°CS1978 · article 3 · déposé le 14 mai 2024
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« et son actualisation régulière »
les mots :
« , son actualisation régulière et sa transmission sans délai au médecin traitant du patient ».
« Ce sous amendement vise à s’assurer que le médecin traitant, lorsqu’il ne sera pas le professionnel de santé référent, sera bien tenu informé du plan d’accompagnement en soins palliatifs de son patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.