Tombé
Amendement n°CS1979 · article 3 · déposé le 14 mai 2024
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« propose »,
les mots :
« peut proposer ».
« Ce sous-amendement vise à laisser le médecin ou le professionnel de santé décider s’il est pertinent ou non d’inviter le patient à rédiger ses directives anticipés au moment de l’annonce d’un diagnostic grave. Le choc de l’annonce pourrait être augmenté par une telle proposition à laquelle il convient donc de laisser un caractère facultatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.