Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« Il s’assure »
les mots :
« Il comporte l’évaluation ».
« Ce sous-amendement des député·es LFI-Nupes vise à préciser les termes de l'amendement CS1139 afin d'assurer que le plan d'accompagnement comporte une évaluation de la faisabilité d'une hospitalisation à domicile, considérant qu'un plan d'accompagnement ne peut "assurer" des critères matériels et humains. »
« L'anticipation des besoins doit nécessairement reposer sur une évaluation de l'environnement à domicile afin d'y accueillir une hospitalisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.