À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo · Horizons et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

les mots :

« accompagnée éventuellement d’une souffrance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.