À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. »

« Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au maximum l'entrée en vigueur de cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.