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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC783 · article 2 · déposé le 28 mars 2025

Aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots :

« France Télévisions ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des sociétés de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure France Télévisions de cette holding, afin de préserver la richesse de la télévision publique française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.