Rejeté
Amendement n°AC784 · article 2 · déposé le 28 mars 2025
Aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots
Déposé par
Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle