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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC786 · article 2 · déposé le 28 mars 2025

Aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Aux alinéas 3 et 4, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’institut national de l’audiovisuel (INA) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’INA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.