Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°AC872 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 28 mars 2025

Après l’article 56 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 56‑1 A ainsi rédigé

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’article 56 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article 56‑1 A ainsi rédigé :

« Art. 56‑1 A. – Le service d’information de proximité de France Télévisions programme à 23 heures un journal d’information du soir. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remettre en place le rendez-vous « Soir 3 », très regardé par les téléspectateurs qui travaillent à 19h et ne peuvent suivre le JT du soir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.