Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.