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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°II-AC177 · article 42 · déposé le 18 octobre 2024

Amendement n°II-AC177 — Article 42

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. »

« Cet amendement propose ainsi de revaloriser la rémunération effective des vacataires. »

« Les actions 01 et 02 du programme 150 sont abondées de 70 millions d’euros chacune en AE et CP qui sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172 et sur le hors titre 2 de l’action 4 du programme 190 70 millions sur chacune). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.