Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. Cependant, alors que la réserve permettait de soutenir les associations à la hauteur de 50 millions d’euros, le FDVA n’a été doté dans un premier temps que de 25 millions d’euros. Depuis, celui-ci est composé de 33 millions d’euros auxquels il faut ajouter les crédits liés à la quote part des comptes bancaires inactifs. Aussi, si le FDVA atteint les 50 millions d’euros depuis l’année dernière, cette dotation ne compense pas les années de sous-dotation qui ont pénalisé le monde associatif. Ainsi, nous proposons que le FDVA soit doté de 50 millions d’euros, hors crédits issus des comptes bancaires inactifs. Le monde associatif a besoin d’un soutien accru, au regard de son importance dans la structuration de notre société. »
« L’action 1 du programme 163 est abondée en AE et CP de 17 millions d’euros. »
« Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 2 du programme 219. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.