Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettes fiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflation prévu à 2 % pour l’année 2025. »
« L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit de trois taxes : la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestation ou de compétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs. »
« Cette année, « afin de se mettre en conformité avec la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, le produit de la taxe sur les activités de jeux d’hasard de la FDJ ne pourra plus être affecté à l’ANS. »
« C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de rehausser le plafond de la taxe des paris sportifs de 35 à 100M€. La taxe Buffet rapporte pour cette année un montant de 60 millions d’euros de recettes fiscales, portant ainsi le total des produits fiscaux affectés à l’ANS à 160M€, soit quelque 6 millions en mois par rapport à l’an dernier. »
« L’action 1 du programme 219 est abondée de 9 millions en AE et CP d’euros prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.