Retiré
Amendement n°II-AC499 · avant l'article 42 · déposé le 25 octobre 2024
Amendement n°II-AC499 — Avant l'article 42
Déposé par
Belkhir Belhaddad · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.