Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°II-CF1539 · avant l'article 42 · déposé le 24 octobre 2024

Amendement n°II-CF1539 — Avant l'article 42

Déposé par Xavier Roseren et 6 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Crédits.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.