Adopté
Amendement n°II-AC570 · article 42 · déposé le 27 octobre 2024
Amendement n°II-AC570 — Article 42
Déposé par
Bertrand Sorre · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais également pour la vie actuelle et future de nos territoires ruraux : pour l’année scolaire 2023 2024, il a formé près de 200 000 apprenants aux métiers du vivant (environ 154 000 élèves et étudiants au titre de la formation initiale scolaire et près de 45 000 apprentis). Ces effectifs sont de nouveau en progression par rapport à l’année précédente (+ 0,9 %), soit une hausse cumulée de près de 5 % depuis 5 ans, après une baisse de 6 % entre 2013 et 2019. »
« La reprise de la population scolaire dans ce secteur est une excellente nouvelle, qu’il faut accompagner par les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. C’est pourquoi il est proposé la création de 170 ETP sur le programme 143, par l’accroissement de ses crédits à hauteur de 2 436 000 euros, répartis comme suit : »
« - 2 150 000 euros sur l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » »
« - 286 000 euros sur l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est prévu de réduire à due concurrence les crédits de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », du programme 214. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.