À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
« Le groupe Écologiste et Social tient à réaffirmer son attachement aux libertés académiques et rappelle que les étudiants disposent d’une liberté « d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels » que la création d’un nouveau motif de sanction par rapport à l’article R811‑11 du code de l’Éducation pour atteinte « au bon déroulement des activités qui y sont organisées » pourrait restreindre fortement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.