Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC49 · article 2 · déposé le 26 avril 2025

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Le référent participe pleinement à la détermination de la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer le rôle du référent au sein des universités, en l’impliquant directement dans la mise en place de la politique de l’établissement. »

« En tant qu’intermédiaire entre les étudiants et l’administration, par sa connaissance de l’université et des enjeux et des problématiques en cours, il nous semble nécessaire que son avis et son expertise servent à consolider la politique de l’établissement en matière de racisme, d’antisémitisme et de discriminations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.