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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC50 · article 2 · déposé le 26 avril 2025

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.