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Retiré Amendement n°AC67 · article 2 · déposé le 26 avril 2025

Amendement n°AC67 — Article 2

Déposé par Arnaud Bonnet et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.