Adopté
Amendement n°AC44 · article 1er bis a · déposé le 30 avril 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de notation »
les mots :
« d’évaluation ».
« Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resteront les mêmes « à performance égale », mais sur les critères d’évaluation, qui pourront, eux, être adaptés et pondérés conformément aux aménagements dont bénéficie l’élève à besoins particuliers dans le cadre de sa scolarité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.