Adopté
Amendement n°AC45 · article 1er bis a · déposé le 30 avril 2026
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du diplôme national du brevet et du baccalauréat ».
« Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du brevet et du baccalauréat, et à en élargir le bénéfice aux candidats au certificat d’aptitude professionnelle (CAP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.