Rejeté
Amendement n°AC68 · article 1er bis a · déposé le 30 avril 2026
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les jurys d’examen disposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluation adaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers du candidat. »
« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre les conditions de passation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurys d’outils adaptés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.