Adopté
Amendement n°AC22 · article 3 · déposé le 3 décembre 2025
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots
Déposé par
Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…