À l’alinéa 18, substituer aux mots

Déposé par Christophe Proença et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement »

les mots :

« site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.