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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC44 · article 6 · déposé le 4 décembre 2025

À l’alinéa unique, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, après le mot :

« discriminations »,

insérer les mots :

« , de formation au handicap »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. »

« Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. »

« Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2030, cet amendement propose donc que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques en matière de mise en relation, de communication et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 10 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.