Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°AC98 · article 28 · déposé le 5 décembre 2025

Amendement n°AC98 — Article 28

Déposé par Élisa Martin et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.