Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.