À l’alinéa 13, après les mots

Déposé par Boris Tavernier et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, après les mots :

« non transformés »

insérer les mots :

« et issus de modes de production durables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.