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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC35 · article premier · déposé le 24 janvier 2026

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« scolaires »

insérer le mot :

« publics ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.