Retiré
Amendement n°AC43 · article premier · déposé le 27 janvier 2026
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, »
les mots :
« des académies volontaires désignés par l’État »
« Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. »
« L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires. »
« Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire. »
« S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.