Retiré
Amendement n°AC44 · article premier · déposé le 27 janvier 2026
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« VIII. – Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de désignation des établissements scolaires des académies volontaires, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation ».
« Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires, et que les établissements scolaires ne sont désignés que par l’État). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.