Adopté
Amendement n°AC45 · article premier · déposé le 27 janvier 2026
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bouche »
les mots :
« l’alimentation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.