Tombé
Amendement n°AC55 · article premier · déposé le 28 janvier 2026
Au dernier alinéa, après :
"«"
insérer le mot
"notamment"
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire sans néanmoins s'y limiter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.